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Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance scolaire ? Une assurance scolaire est une protection couvrant les activités scolaires. Elle peut être une assurance destinée à un établissement d’enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet établissement. Chaque année, certains établissements scolaires exigent des parents de souscrire à une police d’assurance scolaire pour couvrir leurs enfants des risques liés aux activités scolaires. Dans cet article, nous vous expliquons tout.

Comment savoir si on a une assurance scolaire ?

Pour savoir si l’on dispose d’une assurance scolaire, il faut faire une demande de son attestation d’assurance scolaire auprès de son assureur, soit en ligne via son espace personnel, soit en agence ou bien encore via courrier électronique ou par téléphone. C’est cette attestation qui prouve que votre enfant est couvert par une assurance scolaire et des garanties qu’octroie cette dernière tel que l’attestation d assurance responsabilite civile scolaire et universitaire et garantie individuelle accident. Notons qu’en plus de cette couverture scolaire qui protège votre enfant durant les activités scolaires, vous pouvez souscrire à l’assurance extra-scolaire qui couvre votre enfant tout le temps. Cette assurance prendra donc en compte les dommages subis et ou causés par votre enfant. C’est le cas par exemple d’une assurance voyage scolaire ou d’une assurance scolaire lunettes cassées.

Quelle assurance est obligatoire à l’école ?

Pour avoir le privilège de participer pleinement à toutes les activités inscrites dans le programme scolaire, votre enfant doit faire objet d’une assurance scolaire. Durant le temps de ces activités facultatives ou périscolaires proposées par son établissement, votre enfant doit obligatoirement être protégé par une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accidents. Cependant, l’assurance scolaire n’est pas un critère obligatoire de scolarisation de votre enfant. La plupart du temps, l’assurance responsabilité civile vie privée incluse dans les contrats d’assurance habitation est une garantie suffisante pour rentrer à l’école. Pour bénéficier des couvertures d’une prime d’assurance, il est important de souscrire à l’assurance scolaire pour son enfant dans le temps. L’assurance scolaire ayant une validité de 1 an, il est préférable d’en souscrire en début d’année scolaire ou universitaire. L’idéal sera donc de souscrire à une assurance à la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre.

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Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Faut-il souscrire une assurance voyage scolaire ?

Pour diverses raisons, de plus en plus d’établissements scolaires organisent à l’intention de leurs élèves des voyages à l’étranger. Assurer son enfant afin que ses déplacements se fassent dans les meilleures conditions devient donc une priorité pour les parents d’élèves.

Quelles dispositions faut-il prendre avant le voyage scolaire à l’étranger de votre enfant ?

Puisque les dommages peuvent être causés ou subis par votre enfant, il est essentiel, quel que soit son âge, de l’assurer. Si divers contrats d’assurance (assurance multirisques habitation, assurance voyage multirisque, assurance scolaire et assurance extra-scolaire) peuvent offrir à votre enfant cette couverture, les compagnies d’assurance n’hésitent pas à vous proposer généralement 2 types d’assurance pour que votre enfant soit légalement protégés de tout type de risque : les assurances scolaires et extra-scolaire. Seule l’assurance extra-scolaire étend sa protection 7j/7 et couvre votre enfant scolarisé 24h/24, qu’il soit en vacances ou même en week-end.

Comme l’assurance scolaire protège uniquement votre enfant à l’école et sur ses déplacements de la maison à l’école, l’assurance extra-scolaire viendra renforcer les garanties couvertes. Contrat d’assurance le plus complet pour votre enfant durant l’année scolaire, l’assurance extra-scolaire couvre l’enfant assuré en tout temps et partout et même durant ses voyages à l’étranger. Lorsque votre enfant doit participer à une activité scolaire à l’étranger, vous avez l’obligation de l’assurer. C’est une prescription légale à laquelle il ne faut pas déroger. La protection doit avoir une existence légale lorsque votre enfant scolarisé part en voyage en Europe ou hors-Europe.

Curieusement, l’assurance scolaire ou même extra-scolaire est facultative pour les diverses activités prises en compte par l’emploi du temps de votre enfant scolarisé (les sorties obligatoires par exemple) mais obligatoire pour les sorties facultatives (les activités périscolaires ou extra-scolaire).

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Pour une activité (publique ou privée) organisée par l’établissement de votre enfant scolarisé (un voyage de classe), activité facultative donc, vous êtes tenu d’assurer votre enfant contre les risques et dommages éventuels qu’il pourrait causé à autrui ou subi par celui-ci.

Si votre enfant part à l’étranger, que ce soit en Europe ou non, vos contrats MRH/GAV ne le couvrent (en principe) plus, puisque les garanties s’arrêtent en général aux frontières françaises. Il vous faudra alors :

  • Soit souscrire à une assurance extra-scolaire offrant une couverture à l’étranger,
  • Soit souscrire à une assurance voyage dédiée.

Quelle est la différence entre une assurance scolaire et responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile protège contre les dommages causés par votre enfant à autrui. Grâce à cette garantie, les dommages corporels ou matériels causés à autrui sont assurés par votre compagnie d’assurance. Si par inadvertance, votre enfant brisait les lunettes de son camarade, la garantie responsabilité civile s’occupera entièrement de l’achat de nouvelles lunettes à celui-ci. 

La difference en l’assurance scolaire et la responsabilité civile et donc que l’assurance scolaire protège votre enfant, quand la responsabilité civile protège les potentiels dommages causés par votre enfant à autrui.

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